Le bordereau de collocation document est rédigé par le greffe du tribunal ou par un avocat, une fois le prix d’adjudication payé et versé au compte de séquestre.
Il définit l’ordre dans lequel les créanciers seront remboursés, selon la nature de leur créance (privilégiée, hypothécaire, chirographaire) et la date de leur inscription au fichier immobilier.
Le bordereau tient compte des droits prioritaires, comme les frais fiscaux, les charges de copropriété ou les privilèges du Trésor public.
Une fois les sommes attribuées, le bordereau est soumis à homologation judiciaire. Les créanciers peuvent contester la répartition.
C’est l’outil central de la phase de distribution du produit de la vente.