L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction ordonnée par le juge lorsque la valeur du bien ou son état suscite une contestation. Un expert judiciaire indépendant est alors désigné pour visiter le bien, évaluer sa consistance (surface, état général, équipements, conformité), son environnement, ses charges éventuelles et sa valeur vénale.
Le rapport d’expertise est déposé au greffe et versé au dossier de saisie. Il peut influencer la fixation de la mise à prix ou appuyer une demande de vente amiable.
L’expertise judiciaire est une garantie d’objectivité et de transparence dans l’appréciation du bien.
L’expertise judiciaire peut être demandée par le débiteur, le créancier ou ordonnée d’office par le juge.