Les frais préalables désignent l’ensemble des dépenses engagées par le créancier poursuivant avant l’audience d’adjudication.
Ils comprennent les frais d’huissier pour les actes signifiés (commandement, assignation), les frais d’avocat, les frais de publication, les diagnostics obligatoires, les éventuels frais d’expertise, et parfois les frais de sécurisation du bien. Ces frais doivent être détaillés dans un état certifié, transmis au greffe, et approuvés par le juge.
L’adjudicataire, une fois la vente prononcée, est tenu de rembourser ces frais en plus du prix d’adjudication. Ils sont donc à intégrer dans le coût total de l’opération.
Le détail des frais préalables est essentiel à la transparence de la procédure et permet au tribunal de vérifier leur légitimité avant leur remboursement.