L’huissier de justice est un officier public exécutant des missions d’ordre légal.
En tant qu’officier Ministériel, il agit sur une circonscription, un territoire définit.
Il est également chargé de l’exécution forcée des décisions de justice. Il peut aussi agir dans le cas d’un recouvrement amiable (avant jugement) de toute créances, civiles ou commerciales (loyers impayés, factures impayées, etc.).
Son rôle :
- signifier les actes de procédure, c’est à dire de les porter à la connaissance des personnes à l’encontre desquelles elle a été prise ;
- dresser des actes de justice (procès-verbaux, constats …) ;
- mettre à exécution certaines décisions de justice ;
- recouvrements de créances ;
- constatations à la demande du juge ou d’un particulier ;
- de ventes publiques (à la place d’un commissaire-priseur).
Sa qualité et ses larges compétences en font un auxiliaire pour la justice, mais aussi une aide indispensable pour le particulier qui souhaite faire constater un fait précis. Un décret fixe le tarif de ces actes mais certains peuvent être à tarification libre.