L’occupation du bien saisi désigne le fait qu’il soit encore habité ou utilisé au moment de la vente.
Cela peut concerner le débiteur lui-même, un locataire, un membre de la famille ou un occupant sans droit ni titre.
Cette situation a des conséquences importantes sur la vente : elle doit être signalée dans le cahier des conditions de vente, peut influencer la mise à prix et la décision des enchérisseurs, et conditionne les délais et modalités d’expulsion après adjudication.
Dans certains cas, l’adjudicataire peut être tenu de poursuivre le bail en cours ; dans d’autres, une procédure d’expulsion sera nécessaire.
L’occupation du bien est donc un point stratégique dans la procédure.