Le procès-verbal d’adjudication est l’acte rédigé par le greffe du tribunal à l’issue de la vente aux enchères.
Le procès-verbal d’adjudication constate officiellement l’identité de l’adjudicataire, le montant de l’adjudication, les frais annexes, et les conditions de paiement. Ce document constitue le titre de propriété de l’adjudicataire. Il est transmis au service de la publicité foncière pour enregistrement et publication.
Sans ce procès-verbal d’adjudication, la vente ne peut être régularisée. Le greffe ne le délivre qu’une fois le prix payé intégralement et les frais consignés.
Le procès-verbal d’adjudication est donc le document-clé qui scelle le transfert de propriété.