Lorsqu’un bien saisi constitue la résidence principale du débiteur, certaines protections s’appliquent.
Le juge de l’exécution peut accorder un délai de grâce plus long, suspendre provisoirement la procédure, ou favoriser une vente amiable.
La notion de résidence principale a aussi un impact social et médiatique important, car elle implique l’expulsion d’un foyer.
Le respect des droits fondamentaux du logement est un enjeu dans la procédure.
L’avocat du débiteur peut mettre en avant cette qualité pour obtenir des délais ou contester certaines étapes de la saisie.