Un titre exécutoire est un document qui permet à un créancier de recourir à l’exécution forcée d’une obligation, comme le paiement d’une somme d’argent.
Il peut s’agir d’un jugement, d’un acte notarié revêtu de la formule exécutoire, ou d’une décision administrative.
Dans la saisie immobilière, le titre exécutoire constitue le fondement juridique indispensable à l’engagement de la procédure.
Sans lui, aucun commandement de payer ni aucune vente forcée ne peut être engagée. Il établit de manière incontestable l’existence de la dette.