La trêve hivernale est une période pendant laquelle toute mesure d’expulsion est suspendue, généralement entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante.
Cette règle vise à protéger les occupants, notamment les familles, contre les expulsions en période de grand froid.
Toutefois, elle ne suspend pas la procédure de saisie elle-même.
Une vente aux enchères peut tout à fait être organisée pendant cette période, mais l’adjudicataire devra attendre la fin de la trêve pour procéder à l’expulsion.
Des exceptions existent, notamment si l’expulsion concerne un local commercial ou si une solution de relogement est prévue.