Déchéance du terme

En cas de non-paiement des mensualités de crédit, si cela est précisé dans la convention de prêt, la banque peut prononcer la déchéance du terme : elle exige le paiement immédiat de la somme restant due.

Que veut dire « déchéance du terme » ?

Le terme est la date de fin de la limite de crédit indiquée dans le contrat. Cette date vous permet généralement de rembourser progressivement votre crédit par amortissement.

Tant que le contrat est respecté, c’est-à-dire que le remboursement mensuel se fait comme prévu, la banque n’a pas le droit de vous demander de rembourser par anticipation.

En revanche, en cas de non-paiement des mensualités, si cela est précisé dans la convention de prêt, la banque peut prononcer la déchéance du terme, c’est-à-dire résilier le crédit avant la date précisée dans le contrat.

Quelles sont les conséquences de la déchéance du terme ?

Lorsque la déchéance du terme est prononcée, la banque est en droit de réclamer immédiatement le montant total du prêt (impayé, capital restant dû, intérêts de retard, pénalités, etc.).

C’est la première étape du processus de recouvrement. Habituellement, cette étape sera généralement suivie de la mise en œuvre des garanties, si le remboursement ne peut être effectué.