Vous avez accumulé des dettes et un commandement de payer aux fins de saisie-vente vient de vous être envoyé par un huissier de justice ? Pour que la procédure s’arrête rapidement, plusieurs solutions sont envisageables.
Qu’est-ce qu’une saisie-vente ?
Toute personne très endettée peut recevoir un commandement aux fins de saisie-vente. Ce dernier, adressé par l’huissier de justice, demande au débiteur de régler ses dettes. Dans ce courrier, il stipule le montant des sommes réclamées et le titre exécutoire, ainsi qu’une date d’échéance pour procéder au remboursement.
L’ensemble de la procédure est obligatoirement effectué par un huissier de justice. En cas de non remboursement des dettes dans le temps imparti, les autorités compétentes peuvent immobiliser un certain nombre de vos biens avant de les vendre pour ensuite rembourser le ou les créanciers grâce aux fonds obtenus.
Quels biens peuvent être saisis ?
Les biens saisis peuvent être de différents types :
- Véhicules à partir du moment où ils ne sont pas nécessaires pour vous rendre au travail ;
- Équipements sportifs ou récréatifs ;
- Montant des sommes déposées sur les livrets et comptes bancaires ;
- Etc.
Plusieurs biens matériels sont néanmoins insaisissables, car indispensables au quotidien. Il s’agit des vêtements et du linge en général, des denrées alimentaires, des produits de soin, des meubles basiques, des radiateurs, etc.
Comment stopper la procédure de saisie-vente ?
Contacter l’huissier de justice
Afin d’arrêter une saisie immobilière et ainsi éviter d’aller jusqu’à la vente de vos biens, il vous faut intervenir rapidement en contactant l’huissier de justice qui suit la procédure vous concernant. Celle-ci peut être, dans un premier temps, suspendue à condition que la dette ou une partie soit remboursée dans un temps convenu lors du jugement. Pour parvenir à un échéancier du remboursement de vos dettes et stopper la saisie-vente, vous devez effectuer ces démarches dans le mois qui suit la saisie de vos biens.
Contester la procédure
Vous pouvez aussi décider de contester la procédure de saisie-vente. Dans ce cas, vous pouvez nier le caractère saisissable de certains de vos biens en motivant votre contestation dans le mois qui suit la réception de l’acte de saisie. Il est également possible de vous opposer à la validité de la saisie en invoquant différents motifs auprès du juge d’exécution du tribunal judiciaire compétent. Voici les principaux motifs exposés : dette inférieure à 535 euros, les biens saisis n’appartiennent pas à la personne visée, l’huissier ne dispose pas d’un titre exécutoire valide, l’individu visé fait l’objet d’une procédure de surendettement ou de rétablissement personnel, etc.
Faire appel à Limago
Pour que la procédure s’arrête rapidement, Limago représente une vraie solution pour s’opposer au commandement de payer aux fins de saisie-vente.
