Lorsque la justice saisit des biens immobiliers à l’issue d’une saisie immobilière, d’une liquidation ou d’un partage judiciaire, ces biens peuvent, dans un deuxième temps, être vendus lors d’une vente aux enchères.
D’où viennent les biens immobiliers mis en vente lors d’une vente judiciaire ?
Lors de ce type de vente, les biens qui sont proposés peuvent avoir été récupérés au cours de différents types de procédures.
Premièrement, une saisie immobilière. Elle est lancée à partir du moment où un particulier ne peut plus rembourser son crédit immobilier. Si l’hypothèque n’a pas été retenue pour ce bien, le particulier peut demander à mettre en vente ce bien via une cour de justice. Les fonds obtenus à l’issue de cette vente lui permettent de rembourser son ou ses créanciers. Notez qu’une procédure de saisie immobilière peut être contestée.
Deuxièmement, une liquidation judiciaire. Celle-ci est prononcée lorsqu’une entreprise fait faillite. Pour rembourser les dettes qui ont été accumulées par l’entreprise, le liquidateur peut décider, si elle est propriétaire de bâtiments, de les vendre aux enchères.
Enfin, un partage judiciaire. Il intervient lorsqu’une procédure de succession ne permet pas d’aboutir à un accord entre les différents héritiers. Ces derniers peuvent alors décider de vendre aux enchères les biens immobiliers et mobiliers : ils en récupèrent ensuite le montant et peuvent le partager en fonction des parts de chacun.
Où se déroule une vente judiciaire immobilière ?
Une vente judiciaire aux enchères est toujours organisée dans le tribunal judiciaire compétent par rapport à l’emplacement du bien immobilier. La vente commence avec l’énoncé, par le juge, d’un certain nombre d’éléments concernant les biens mis en vente : adresse, numéro de vente, prix initial, etc.
Au terme de cette première prise de parole, les acheteurs potentiels, qui sont représentés par leurs avocats, peuvent enchérir et surenchérir sans limites. Le bien est adjugé à la personne qui a formulé la dernière enchère, à l’issue de 90 secondes d’attente pendant lesquelles les autres participants peuvent décider ou non de formuler une nouvelle offre. L’adjudicataire du bien repart de l’audience avec un procès-verbal d’adjudication à son nom, stipulant qu’il remporte le bien.
Qui peut participer à une vente judiciaire ?
En France, n’importe quel citoyen a le droit de se rendre à une vente judiciaire. Néanmoins, la participation aux enchères est soumise à certaines règles.
D’abord, la personne qui souhaite acquérir un bien doit forcément être capable juridiquement, à savoir majeure, ne pas être placée sous tutelle ou curatelle et être solvable financièrement. Ensuite, l’avocat, qui est le seul à pouvoir enchérir, doit être inscrit au barreau du tribunal où la vente a lieu.
Comment arrêter la saisie immobilière ?
Il existe plusieurs solutions pour stopper la vente judiciaire. Limago a consacré un article dédié aux différentes possibilités pour éviter la mise en vente aux enchères publiques de votre bien immobilier.
Pour trouver une solution afin d’éviter la vente judiciaire immobilière, n’hésitez pas à contacter Limago.
